Directive pour de « Bonnes pratiques de travail » dans le domaine du tatouage, du maquillage permanent, du piercing et des pratiques apparentées

1 Champ d'application Destinataires Cette directive s'adresse aux membres des associations suivantes :

Association Suisse des Tatoueurs Professionnels (ASTP) Fédération Piercer Suisse (FPS) Schweizer Fachverband für Permanent Make Up PMU ainsi qu'aux personnes pratiquant à titre indépendant l'une des activités ci-après impliquantes, de quelque manière que ce soit, une blessure de Ia peau :
Tatouage, maquillage permanent (PMU),
Piercing ainsi que des pratiques apparentées.
Objet de Ia directive Cette directive comprend : Les conditions personnelles à remplir Les exigences concernant l'hygiène, les produits et les infrastructures Les conditions de base pour l'exercice de Ia profession Les mesures d'urgence (en annexe)

2 Conditions personnelles à remplir
La condition de base pour exercer à titre indépendant, une des activités susmentionnées est d'avoir suivi les cours « Cours de base sur l'hygiène générale et « Cours d'hygiène spécifique à Ia profession et cours de premiers soins » ou des cours jugés équivalents. Toute consommation de drogue et d'alcool est interdite pendant les heures de travail. Mesures de protection prises par le (les) praticien (s) en vertu de l'art. 6 de l'ordonnance sur La prévention des accidents et maladies professionnels (OPA), il est du devoir de l'employeur de veiller à ce que les travailleurs soient informés des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures à prendre pour les prévenir. Ils doivent connaître les risques d'infections pouvant être transmises par voie sanguine (hépatites B et C, virus du sida [VIH]), et les mesures de protection à appliquer, dont une essentielle, à savoir : prévenir les piqures et les blessures par des objets susceptibles d'être contaminés par du sang. Des techniques de travail appropriées devraient permettre d'exclure un tel risque. La vaccination contre l'hépatite B est recommandée.

3 Exigences concernant l'hygiène La présente directive contient les exigences à respecter en matière d'hygiène lors de tatouage, de maquillage permanent, de piercing et de pratiques apparentées qui, d'une quelconque manière, causent une blessure de Ia peau.
Pour exercer ces différentes pratiques, il y a lieu de tenir compte des exigences communes suivantes, applicables aux différents domaines de travail (dénominateurs communs) :

a. Plan d’hygiène
b. Zone de travail
c. Toilettes
d. Hygiène sur le lieu de travail 2/7
e. Instruments de travail
f. Ustensiles de travail
g. Nettoyage / Désinfection H
h. Stérilisation
i. Directive concernant le traitement des clients
j. Instructions pour les soins
k. Questionnaires destinés aux clients
I. Mesures d’urgences

Pour les besoins d'hygiène spécifiques à la profession, chaque association applique les exigences en matière d'hygiène qui lui sont propres.

a. Plan d‘hygiène Chaque studio doit disposer d'un plan d'hygiène, connu de chaque collaborateur

b. Zone de travail Sols, murs, surfaces de travail, armoires et petits meubles, Lavabos, essuie-mains, meubles de stockage, poubelles, séparations d’espace :
1. Le propriétaire ou l'exploitant d'un local doit veiller à garder ses locaux propres.
2. La zone de travail doit bénéficier de lumière et d'aération en suffisance.
3. Les sols doivent être lisses, non poreux et faciles à nettoyer.
4. Les murs devraient être facilement lavables et en bon état.
5. La surface d'intervention doit être conçue dans un matériau lisse et inoxydable, non poreux et facile à nettoyer. Elle est située à une distance minimale de 2 mètres du client suivant et I ou du client traité simultanément, ou séparée par une paroi adéquate d'une hauteur minimale de 180 cm.
6. Les armoires et les petits meubles doivent pouvoir se fermer (stockage à l'abri de La poussière).
7. Un lavabo de travail avec mitigeur doit se trouver à proximité adéquate, inaccessible à sa clientèle.
8. II ne faut utiliser que des serviettes jetables.
9. Les poubelles (près de Ia place de travail) doivent être vidées après chaque utilisation ou munies d'un couvercle et d'une pédale.
10. Les ustensiles de travail sont entreposés dans des lieux sans poussière.
11. La zone de travail est exclusivement réservée aux activités pour lesquelles elle est prévue (tatouage, PMU, piercing et pratiques apparentées) et les travaux occasionnels y relatifs. Les traitements cosmétiques, en particulier ceux qui provoquent de Ia poussière, peuvent être exercé dans Ia même zone, mais non simultanément.
12. La zone de travail est séparée de Ia zone d’attente, de Ia réception et/ou du local d'entrepôt.
13. II est interdit de fumer dans Ia zone de travail.

c. Toilettes Le local doit disposer de toilettes en bon état, régulièrement désinfectées et maintenues dans des conditions de propreté et d'hygiène satisfaisantes. Pour le séchage des mains, des essuie-mains à usage unique jetables doivent être utilisés. Les distributeurs de savon qui ne sont pas conçus pour être rechargés doivent être jetés après usage.

d. Hygiène sur le lieu de travail Apparence, mains, vêtements de travail, gants,

Ordre :
1. La personne exécutante doit soigner son apparence.
2. Elle doit se laver et se désinfecter les mains avant de débuter le travail, et avoir des ongles soignés. 3/7
3. Le cas échéant, les cheveux longs devraient être attachés.
4. II est recommandé de porter des vêtements de protection adéquats, lavables ou jetables. 5. II faut enlever les vêtements de protection lorsqu'on quitte Ia zone de travail et les changer régulièrement.
6. II faut éviter de toucher avec des gants les objets qui ne sont pas liés au travail en cours. 7. Des objets sans lien direct avec le travail en cours ne doivent pas se trouver dans Ia zone de travail. Cette mesure s'applique en particulier aux animaux ne vivant pas en terrarium ou en aquarium. Sont exceptés les objets décoratifs.

e. Instruments de travail Aiguilles, appareils, porte-aiguilles, tenailles, canules, pinces, etc.:

1. Utiliser des instruments de travail tels qu'aiguilles et canules destinés à un usage unique par le fabricant et dûment étiquetés et les éliminer de manière adéquate après utilisation.
2. Ne pas utiliser d'appareils ou de systèmes qui implantent le bijou sans perforation préalable de Ia peau.
3. Après l'utilisation, mettre les instruments réutilisables tels que porte-aiguilles, trocarts, tenailles et pinces dans un bain de désinfection, puis les nettoyer, les emballer et les stériliser de manière adéquate.
4. Ne jamais manipuler les instruments de travail sans gants, ni avant, ni après l'intervention.

5. Nettoyer et désinfecter les instruments après chaque utilisation.

f. Ustensiles de travail Couleurs, bijoux et autres matériaux utilisés :

1. Faire particulièrement attention à ce que les matériaux utilisés ne peuvent pas être contaminés lorsqu'ils sont retirés de leur emballage.
2. Tout autre matériau utilisé devrait être à usage unique et éliminé de façon adéquate après l'utilisation.
3. Les dispositions légales en vigueur pour les pigments et bijoux de piercing doivent être respectées. Loi sur les denrées alimentaires (LDAl, SR 817.0) Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, SR 817.02) Ordonnance sur objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (SR 817.023.41)

g. Nettoyage

I Désinfection Zone de travail, place de travail, surface de travail, instruments de travail et appareil à ultrason :

1. Surface de travail : avant l'intervention, et après chaque client, nettoyer Ia surface de travail à l'aide d'un désinfectant prévu à cet effet.
2. Place de travail : nettoyer et désinfecter après chaque. Les désinfectants pour surfaces peuvent contenir de l'alcool ou des aldéhydes.
3. Instruments de travail : le cas échéant, démonter et remonter les instruments en tenant compte des indications du fabricant. Dans le cas contraire, les déposer directement (sans les laver) dans une solution de nettoyage désinfectante. Au besoin, procéder à un nettoyage mécanique avant de rincer, sécher et emballer les instruments. Les stériliser si nécessaire. Attention : afin d'empêcher Ia fixation de protéines, les produits utilisés lors de Ia pré désinfection et du nettoyage des appareils (instruments) ne doivent contenir ni alcool ni aldéhydes.
4. Ultrason : nettoyer régulièrement l'appareil à ultrason (au moins 1x par semaine ou selon des instructions du fabricant du détergent) et en remplacer le liquide. 4/7 h.

Stérilisation des instruments de travail, emballages, autoclave, contrôle de La stérilisation,
Protocole :

1. Après désinfection, nettoyage, séchage et entretien, les instruments de travail réutilisables sont stérilisés selon les instructions, soit emballés dans des pochettes de stérilisation, soit non emballés dans des récipients de stérilisation. Après l’ouverture de chaque récipient de stérilisation, soit de pochettes ou de cassettes, et les instruments doivent être utilisés immédiatement.
2. Autoclave : entretien selon les indications du fabricant. Contrôler régulièrement le fonctionnement du stérilisateur qui doit correspondre aux normes EN 13060.
3. Pour chaque processus de stérilisation, établir un protocole mentionnant Ia date et le numéro du lot.

i. Traitement des clients Parties du corps soumises à l'intervention, marche à suivre:
1. Nettoyer soigneusement la partie du corps concernée et la désinfecter ensuite directement. 2. Si nécessaire, Ia raser avec un rasoir jetable.
3. Désinfecter une nouvelle fois avec un antiseptique d'efficacité prouvée.
4. Prendre le matériel utilisé, stocké dans des tubes, des flacons ou des conteneurs de manière à éviter toute contamination croisée.
5. Utiliser pour chaque client des ustensiles de travail irréprochables.
6. Pendant et après le tatouage, désinfecter au besoin Ia plaie vive avec un produit antiseptique et appliquer une substance cicatrisante adéquate ; prendre soin de Ia lésion de manière appropriée.

j. Instructions pour les soins Cicatrisation, danger d'infection, risques :

1. Les clients doivent être informés par oral et par écrit des soins à appliquer sur Ia plaie vive; il est également nécessaire de les rendre attentifs au fait que lors d'éventuelles infections ou autres complications, ils doivent avertir le studio où a été exécuté le travail et se rendre directement chez un médecin.
2. Les clients doivent être dûment informés des dangers et des risques existants.

k. Questionnaires destinés aux clients Responsabilité civile devant Ia loi, précautions contre les risques encourus par le client, personne exécutante :

1. Une liste des situations pour lesquelles aucun traitement ne devrait être entrepris ou uniquement après avis médical et avec des mesures de précaution particulières doit être présentée au client pour information. Elle doit être signée par le client et traitée avec une confidentialité absolue. Exemples : • problèmes de cœur et de circulation sanguine ; • grains de beauté ou autres déformations de Ia peau ; • maladies dermatologiques chroniques ; • certaines maladies infectieuses, transmissibles par le sang (p. ex. hépatite, SIDA) ; • grossesse et allaitement ; • allergies de contact ; • diabète ; • médicament.
2. Les questionnaires devraient toutefois contenir Ia mention suivante : « Si vous deviez taire délibérément des informations de nature à mettre en danger Ia sante voire même 5/7 Ia vie de notre clientèle ou de notre personnel, des poursuites légales pourraient être entreprises contre vous ».

I. Mesures d'urgence Mesures (immédiates) à prendre lors de contact accidentel avec du sang et d'autres liquides corporels de tierces personnes :

1. Les mesures immédiates Détails à l'annexe de Ia présente directive.
2. Les démarches médicales Détails à l'annexe de Ia présente directive.
4 Conditions de base à l'exercice indépendant de Ia profession Age, formation, cours, examens :

1. L'âge minimum pour exercer l'une des professions mentionnées dans le présent document est de 18 ans.
2. Les personnes devraient avoir accompli Ia formation complète reconnue par les associations ou une formation jugée équivalente et fournir les prestations exigées. Le cas échéant, elles devraient avoir réussi les examens nécessaires.
3. Les personnes désirant pratiquer les professions de piercers, de tatoueurs ou de dermapigmentologues doivent travailler sous Ia surveillance d'une personne expérimentée, pendant une durée déterminée par une association professionnelle de tatoueurs.
4. Personne exerçant la profession de tatouer à titre indépendant : La personne pratiquant à titre indépendant, active avant l’entrée en vigueur (1 janvier 2006) de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. La personne pratiquant à titre indépendant, active après l’entrée en vigueur (1 janvier 2006) de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, doit pouvoir présenter une attestation d’un stage de 2 ans et d’une formation de 3 ans, y compris du plan de formation. La formation doit avoir eu lieu chez un tatoueur qui avait au début de la formation une expérience professionnelle d’au moins 5 ans et qui est reconnue par une association professionnelle de tatoueurs.
5. Personne exerçant la profession de dermapigmentologue à titre indépendant : La personne pratiquant à titre indépendant, active avant l’entrée en vigueur (1 janvier 2006) de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. La personne pratiquant à titre indépendant, active après l’entrée en vigueur (1 janvier 2006) de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, doit pouvoir présenter une attestation de formation comme esthéticienne EFZ, FA, HFP ou esthéticienne avec un diplôme d’une école spécialisée.
6. Les cours de formation continue spécifiques à la profession prescrite par les associations doivent être accomplis.
7. Les exigences concernant l’hygiène mentionnées dans cette directive doivent être remplies et confirmées par un contrôle régulier. Des informations à ce sujet et d’autres informations utiles se trouvent sur les sites internet des associations professionnelles :

6/7 Association Suisse des Tatoueurs Professionnels (ASTP) www.tattooverband.ch Fédération Piercer Suisse (FPS) www.piercerverband.ch Schweizer Fachverband für Permanent Make Up PMU www.permanentmakeup-verband.ch
Cette directive a été élaborée par la collaboration des associations professionnelles et est recommandée à titre de « bonnes pratiques » par I'OSAV, en application de l'art. 9 de I' "Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain".

Berne, 21 mai 2010 (actualisée le 9 août 2017, 16 août 2018)